Pourquoi et comment investir ?

Donner du sens à mon engagement :

En devenant coopérateur de Terrafine, vous soutenez l’économie agricole solidaire et sociale en faveur du maintien des entreprises agricoles familiales et des outils de production à taille humaine. Vous contribuez au maintien de la biodiversité dans nos campagnes. Le bail cessible consenti à l’agriculteur est assorti de conditions particulièrement exigeantes relatives au maintien des aménagements (haies, mares, arbres) propices au développement de la faune et de la flore sauvage.

Un engagement responsable et efficace :

Grâce au portage foncier et au bail cessible, Terrafine offre une solution Innovante, réellement utile et sécurisante pour l’agriculteur, lui permettant de se concentrer sur son métier : qualité de ses produits, développement durable, innovation.

Dans une structure foncièrement Sociale et Solidaire :

Le statut de la Coopérative = gouvernance démocratique et active, ni opéable, ni délocalisable. Terrafine est une SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) dont les parts sociales sont labellisées FINANSOL.

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence des parts sociales de la SCIC Terrafine. Le capital investi n’est pas garanti.

Un investissement concret et fécond, un fonctionnement simple et authentique :

Ancré dans nos territoires orienté vers l’économie locale, de proximité dont il favorise le développement durable.

Une gouvernance transparente regroupant les 3 collèges de Coopérateurs (fondateurs, financeurs et bénéficiaires). Une information personnalisée sur les zones d’intervention Une Assemblée Générale annuelle des Coopérateurs.

Les conditions de l'investissement
- Capital social variable
- Valeur de la part sociale à 10€
- Accessible à partir de 100 parts sociales, soit 1000€
- La part sociale de donne pas lieu au versement de dividende
- Remboursement des parts sociales sur demande dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.

La réduction fiscale
En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%*, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

Condition : les actions doivent être conservées pendant 7 ans : elles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.

*Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts. Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2023.

Facteurs de risque

L’attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte un investissement dans une société, risque limité cependant à la hauteur de ses apports en capital. Les facteurs de risque susceptibles d’affecter son investissement sont principalement :
- le risque de non-liquidité temporaire des titres en cas de retrait massif d’actionnaires dépassant les capacités de trésorerie de la société susceptible d’engendrer, en outre, la perte totale ou partielle de sa valeur et donc, par voie de conséquence, une perte totale ou partielle du capital du souscripteur ;
- la conjoncture économique : certains facteurs économiques externes sont imprévisibles et peuvent affecter le développement d’une activité économique (ex : crise économique, nouveaux concurrents, etc.).
- le délai de remboursement des parts : le remboursement des parts se fait sur demande, dans l’année civile suivant cette demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
- Par ailleurs il est rappelé que le taux de la réduction d’IR accordée par la loi Madelin aux investissements dans des PME agréés d’Etat ESUS est revu chaque année dans le cadre de la nouvelle loi de finance.