Agriculteurs

Terrafine propose aux dirigeants d’entreprises agricoles un outil de financement efficace reposant sur le portage foncier et la cession bail ou « leaseback ».

Comment cela fonctionne ?

  1. L’entreprise agricole ou son dirigeant vend un actif immobilier, ici des terres agricoles, à la coopérative TERRAFINE
  2. L’entreprise agricole reloue ce même bien dans le cadre d’un bail cessible lui garantissant un accès pérenne à ce foncier ainsi qu’une transmissibilité du bail à son successeur.
  3. L’entreprise agricole peut si elle le souhaite racheter son bien au prix initial dans un délai de 5 ans

Cette formule de portage foncier permet ainsi à l’entreprise de gagner en compétitivité en dégageant des ressources financières mobilisables au service de l’innovation, du développement et du désendettement.

Un exemple

Je dirige une entreprise en production laitière disposant d’une SAU de 100 ha dont 30 ha en propriété. Afin d’obtenir un financement bancaire pour moderniser mon outil, il me faut justifier d’un apport de trésorerie de 100 000 €.

  • Je vends 20ha à TERRAFINE à 5000€ /ha (trésorerie disponible de suite 100 000 €)
  • Je loue ces 20 ha dans le cadre d’un bail cessible au prix de 250 € /ha

Questions/réponses

Qu’est-ce qu’un bail cessible ?

Les dispositions du statut du fermage ne permettent pas de transmettre une exploitation hors cadre familial. Cela conduit au démantèlement des exploitations sans successeur et à l’obligation, pour les jeunes qui s’installent hors cadre familial, de reconstruire une exploitation à chaque génération.

La loi du 5 janvier 2006 a créé le bail cessible permettant de transmettre librement le bail hors cadre familial, favorisant ainsi la transmission de l’entreprise agricole de manière globale.

Que se passe-t-il si je ne rachète pas dans les 5 ans ?

Je reste locataire mais je dispose d’un droit au bail que je peux vendre.

La finance solidaire au soutien des entreprise agricoles.

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