Agriculteurs

TERRAFINE permet aux exploitants agricoles de s’affranchir de l’investissement foncier soit au moment de l’installation soit en cours d’existence, tout en participant à la nécessaire transition sociale et écologique.

Comment cela fonctionne ?

A l’installation

Très fréquemment, le montant des reprises d’exploitation, lorsqu’elles comportent une cession de la propriété foncière, ne peut être assumé par le candidat jeune agriculteur. Dans ce cas TERRAFINE achète la partie foncière pour la relouer à l’agriculteur, permettant ainsi d’alléger l’effort financier de reprise.

En cours d’existence

La coopérative propose une solution de financement alternatif nécessaire à la pérennisation de l’entreprise agricole. Ainsi la foncière TERRAFINE permet aux exploitants agricoles de convertir un capital privé immobilier non liquide, en trésorerie immédiatement disponible. Les terres achetées sont relouées à l’agriculteur cédant. Il s’agit en fait du principe du lease back ou cession bail.

Le bail

Le bail conclu avec le bénéficiaire de la coopérative est un bail cessible, comparable au bail commercial. Il permet de sécuriser l’accès au foncier et par conséquent d’optimiser le potentiel de transmissibilité de l’entreprise. Ce bail est assorti de clauses environnementales visant à préserver particulièrement la biodiversité (maintien d’un minimum d’aménagements agro écologiques comme les haies, mares,…)
Cette formule de portage foncier permet ainsi à l’entreprise de gagner en compétitivité en dégageant des ressources financières mobilisables au service de l’innovation, du développement et du désendettement.

 

Exemple de portage foncier à l’installation

Je souhaite reprendre une exploitation agricole pour y développer un atelier de transformation et de vente directe. L’agriculteur cédant souhaite profiter de l’opération de transmission pour vendre le foncier dont il est propriétaire. Le montant de l’ensemble des actifs à reprendre s’avère trop important pour moi, ce que confirme mon partenaire bancaire.
  • Je sollicite TERRAFINE pour qu’elle achète les terres agricoles
  • TERRAFINE me loue ces terres dans le cadre d’un bail cessible

 

Exemple de financement en cession bail

Je dirige une entreprise en production laitière disposant d’une SAU de 100 ha dont 30 ha en propriété. Afin d’obtenir un financement bancaire pour moderniser mon outil, il me faut justifier d’un apport de trésorerie de 100 000 €.
  • Je vends 20ha à TERRAFINE à 5000€ /ha (trésorerie disponible de suite 100 000 €)
  • Je loue ces 20 ha dans le cadre d’un bail cessible au prix de 250 € /h
  • Je peux racheter ces terres si je le souhaite dans un délais de 5 ans au prix initial

Questions/réponses

Qu’est-ce qu’un bail cessible ?

Les dispositions du statut du fermage ne permettent pas de transmettre une exploitation hors cadre familial. Cela conduit au démantèlement des exploitations sans successeur et à l’obligation, pour les jeunes qui s’installent hors cadre familial, de reconstruire une exploitation à chaque génération.
La loi du 5 janvier 2006 a créé le bail cessible permettant de transmettre librement le bail hors cadre familial, favorisant ainsi la transmission de l’entreprise agricole de manière globale.

Que se passe-t-il si je ne rachète pas dans les 5 ans ?

Je reste locataire mais je dispose d’un droit au bail que je peux vendre.

La finance solidaire au soutien des entreprise agricoles.

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